Le budget 2010 de la commune

 

 

 

 

 

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Bilan de l'année écoulée

La gestion financière de la commune en 2009 s’est soldée une nouvelle fois par des excédents supérieurs aux prévisions, du fait d’une majoration des recettes (+ 10%) et d’une minoration des dépenses (- 15%).

Ce bon résultat provient :

  • En recettes, de rentrées plus importantes au titre des impôts et taxes, des facturations de redevances, des dotations publiques et des produits exceptionnels.

  • En dépenses, de charges inférieures aux prévisions sur la gestion administrative, les frais de personnel, les autres charges et divers et les frais financiers.

Rappelons qu’en 2009 les taux d’imposition ont été majorés de 6% et qu’il n’est pas prévu de nouvelle hausse, sauf événement exceptionnel.

L'excédent, de l’ordre de 885 000 €, vient alimenter le fonds de roulement (qui a légèrement diminué mais s’élève encore, à fin 2009, à 1 157 000 €) et contribuer ainsi au financement des investissements en cours et à venir.

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 1 374 000 €, pour une prévision initiale de 2 080 000 €. Cette différence est due aux délais de règlement sur des travaux de voirie et au report sur l’année suivante de certaines dépenses. La commune a pu ainsi s’abstenir d’emprunter.

Les grandes lignes du budget 2010

1. Des recettes en pleine restructuration et moins autonomes

Les ressources fiscales en provenance des entreprises seront désormais perçues directement par la Communauté de communes, qui effectuera un versement de compensation aux communes membres (voir détail en page "Impôts").

2. Des dépenses optimisées et une gestion encore plus serrée

Dans un contexte d'incertitude pour l’avenir et soumis aux risques de la crise économique, il importe de contenir les dépenses de fonctionnement. Celles-ci sont en conséquence budgétées à un niveau légèrement inférieur à celui de 2009, avec la volonté renouvelée de réaliser des économies par tous les moyens possibles.

3. Des taux d’imposition réaménagés mais sans augmentation

Les taux des 3 taxes sur les ménages perçues par la commune et la Communauté de communes seront fusionnés (voir détail en page "Impôts").

4. Des investissements maintenus et une dette maîtrisée

L’important programme d’investissement annoncé en 2009 avec ses deux volets principaux (contrat régional et triennal de voirie) est maintenu et verra sa réalisation se poursuivre en 2010. Le recours à l’emprunt devrait se limiter à 1 200 000 € au maximum.

Budget 2010 - Données détaillées

Les dépenses de fonctionnement

Le niveau des dépenses a été fixé à 3 367 000 euros. Leur répartition est illustrée par le graphique ci-contre. Trois grands domaines représentent au total environ 94% des dépenses :

  • Le fonctionnement général de la mairie (32%) : personnel administratif, bâtiments communaux, consommations, communication…

  • L’ensemble des prestations destinées au cadre de vie et aux services à la population (35%) : éclairage public, entretien des voiries, des espaces verts, des équipements sportifs, des salles associatives, subventions aux associations et au centre d’action sociale, personnel et fonctionnement des services techniques, police municipale, magazine municipal, site internet, animation, culture et spectacles.

  • Les dépenses consacrées à l’enfance et la jeunesse (27%) : école, cantine, centre de loisirs, espace jeunes, service jeunesse. Ces dépenses sont compensées en partie par les recettes provenant des paiements des familles et des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales (voir ci-après).

Les 6% restant se partagent entre les frais financiers divers à hauteur de 20 000 € et les intérêts des emprunts à hauteur de 198 000 €.

Les recettes de fonctionnement

Le poste recettes a été budgété à hauteur de 3 467 000 euros. Les contributions directes représenteront 1 314 000 euros, soit désormais moins de 38% des recettes totales, contre environ 70% en 2009. L’autre ressource importante devient le versement de compensation de la Communauté de communes, à hauteur de 1 291 000 euros, soit 37% du total (voir page "Impôts").

Les autres ressources comprennent notamment : les autres impôts et taxes pour 132 000 €, les dotations diverses versées par l’Etat, la région et le département pour 295 000 €, les facturations aux familles au titre de la cantine et des accueils de loisirs pour 223 000 €, les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales aux accueils de loisirs pour 110 000 €, les produits divers pour 100 000 €.

Le programme d'investissement 2009

Les dépenses d’investissement

Le graphique ci-contre donne une vision des sommes qui seront engagées au titre de l’année 2010, pour un montant total de 3 903 000 euros (auxquels s’ajoutent les remboursements en capital des emprunts pour 213 000 euros.

Viennent ensuite la construction du centre de loisirs pour 27%, les achats de terrain pour 12% (principalement en vue de la résidence personnes âgées), les subventions pour 6% (destinées aux organismes de gestion des logements locatifs), l’amortissement des emprunts pour 5%. Les 9% restants concernent l’éclairage public, l’école, les salles associatives, les services techniques et les équipements sportifs.

Les recettes d'investissement

A hauteur d’environ 1 700 000 €, elles proviennent essentiellement :

  • des subventions et remboursements de TVA estimées à 942 000 euros

  • des cessions de terrains estimées à 708 000 €

  • des recettes diverses estimées à 50 000 €

Le besoin de financement complémentaire devrait être couvert par prélèvement sur lefonds de roulement et par l’emprunt.

 

 

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Tableau : principales données financières
sur 3 ans(montants en euros)
 

 

 


Pour une analyse comparative
des budgets de 2000 à 2008, cliquer sur l'image (Site du Minefi)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Comparaison des taux d'imposition locaux avec la moyenne nationale
(année 2009, avant fusion avec les
taux de la communauté de communes)

 

 

 

 

 

 

 

Cliquer pour agrandir :
dépenses de fonctionnement
(montants en milliers d'euros)

 

 

 

Cliquer pour agrandir :
Répartition des dépenses par
grandes masses (pour 100 €)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cliquer pour agrandir :
dépenses d'investissement

(montants en milliers d'euros)

 

 

 

Cliquer pour agrandir :
maquette du futur bâtiment
des Accueils de loisirs

 

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