Compte-rendu analytique
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux mil dix le vingt quatre juin à 19H30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

Etaient Présents : Monsieur Dominique STABILE, Maire, Mesdames BROYER, CLAVERIE, Messieurs LACHAUD, TANQUEREUIL, VILLACA, Adjoints, Mesdames CHEINEY, HAUTEKIET, HERITIER, SANTIN, SAWICKI, Messieurs BERTRAND, DECHELETTE, ROBLAIN, conseillers municipaux.

Pouvoirs : M. BINETRUY a donné pouvoir à M. STABILE,  LEBLOND a donné pouvoir à M. ROBLAIN, M. OUADA a donné pouvoir à Mme SAWICKI, M. Piocelle-Cornillion a donné pouvoir à Mme CLAVERIE, Mme SICRE a donné pouvoir à M. VILLACA.

Absents : Mmes BOUKHORS, CHELIAKINE, MM. GAUTHIER et ROLIN

A l’unanimité, Madame Joëlle CLAVERIE a été élue secrétaire de séance.

Finances

• Convention financière, administrative et technique avec le SIGEIF pour la rue du Closeau et les rues de la Dame-Blanche et de la Gare

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer lesdites conventions à intervenir avec le SIGEIF pour un montant de travaux prévisionnel total de 247.749,31 € TTC pour la rue de la Dame-Blanche et rue de la Gare et pour un montant de 107.986,60 € TTC pour la rue du Closeau.

• Demande de subvention au Fonds d’Aménagement Urbain

La commune ayant accordé une subvention de 205.000 euros à VALOPHIS La Chaumière de l’Ile-de-France, au titre de la surcharge foncière pour les 18 logements sociaux, rue de Brie, le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite la subvention du F.A.U.

• Convention constitutive d’un groupement de commandes – Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide

A l’unanimité, le conseil approuve et autorise le maire à signer ladite convention et désigne Mme CLAVERIE en qualité de membre titulaire et M. OUADA en qualité de membre suppléant au sein de la commission d’appel d’offres du groupement.

• Constitution d’un groupement de commandes pour la location de cars avec chauffeur

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve et autorise le maire à signer ladite convention et désigne M. OUADA en qualité de membre titulaire et Mme CLAVERIE en qualité de membre suppléant au sein de la commission d’appel d’offres du groupement.

• Attribution d’une subvention à l’association GABI

A l’unanimité, le conseil municipal décide l’attribution d’une subvention de 100 euros au Groupement des Apiculteurs de Bréviande Intercommunal.

• Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la proposition qui lui est faite concernant la fixation de ladite redevance.

• Brocante annuelle – convention avec l’association ACRE

Par 18 voix pour, 1 abstention (M. ROBLAIN), le conseil municipal autorise le maire à signer la convention à intervenir avec l’association ACRE pour la brocante du 19 septembre 2010.

• Rapport annuel 2009 de la Lyonnaise des Eaux sur les prix et la qualité du service public de l’assainissement

Le conseil municipal prend acte du rapport présenté par la Lyonnaise des Eaux pour l’année 2009.

Urbanisme

• Contrat de bassin 2010/2015 de la Vallée de l’Yerres Aval et du Réveillon

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le contrat de bassin pour les années 2010/2015.

Personnel

• Régime indemnitaire des personnels de la filière police municipale - Indemnité d’Administration et de Technicité

Suite aux mouvements de personnels au sein de la filière police municipale, à l’unanimité, le conseil municipal fixe le montant de l’enveloppe annuelle de l’indemnité d’administration et de technicité pour le grade des brigadiers chefs principaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55

La secrétaire de séance : Joëlle CLAVERIE                     Le Maire : Dominique STABILE