Les impôts locaux 2010 à Servon

Les taux servonnais, comparés à ceux des communes voisines ou de même taille, restent à un niveau modeste.
L'augmentation des taux mise en œuvre en 2009 visait à conforter le financement des investissements sur la durée du mandat. Sauf cas de force majeure, il ne devrait pas y en avoir d'autre avant la fin de celui-ci.

Fin 2009, il a été décidé l'application de la TPU (Taxe Professionnelle Unique) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes de l'Orée de la Brie. De ce fait, les ressources fiscales en provenance des entreprises seront désormais perçues directement par la celle-ci. En contrepartie, elle effectuera un "versement de compensation" aux communes membres. Rappelons que cette orientation permet de bénéficier de dotations d’Etat majorées.

Par ailleurs, la décision gouvernementale de supprimer dès 2010 la taxe professionnelle est un événement majeur, cet impôt local pesant sur les entreprises étant remplacé provisoirement par une "dotation de transition" versée par l’Etat, dans l’attente de la mise en application de nouvelles dispositions légales.

Autre nouveauté : les taux des 3 taxes sur les ménages, perçues d'une part par la commune et d'autre part la Communauté de communes, seront fusionnés et leur produit versé entièrement à la commune. Cette opération sera neutre pour le contribuable.

Les nouveaux taux fusionnés seront les suivants :

• Taxe d’habitation : 12,15% (au lieu de 10,80%)

• Taxe sur le foncier bâti : 17,77% (au lieu de 14,98%)

• Taxe sur le foncier non bâti : 43,11% (au lieu de 38,34%).